Régime de l'assistance médicale en Pologne

Principes de base

Sur le territoire de la Pologne sont autorisés a bénéficier des prestations gratuites en matiere de santé:

• personnes couvertes par le régime général d'assurance maladie (a titre obligatoire ou volontaire) ;
• personnes autres que les assurés, titulaires de la citoyenneté polonaise et domiciliés sur le territoire de la Pologne, qui remplissent le critere de revenu dont il est question a l'article 8 de la loi, en date du 12 mars 2004, portant assistance sociale.

Les conditions permettant aux bénéficiaires de jouir des prestations en matiere d'assistance médicale, ainsi que la portée des prestations auxquelles ils ont droit, sont définies par la loi, en date du 27 aout 2004, portant prestations en matiere d'assistance médicale financées a partir des fonds publics (Dz. U. Nr 210, poz. 2135 avec modifications ultérieures).

Le droit a des prestations gratuites en matiere d'assistance médicale revient aux bénéficiaires lorsqu'ils ont recours aux services offerts par les prestataires ayant signé un contrat avec le Fonds national de la santé (NFZ).
Les informations concernant les prestataires ayant signé un contrat avec le NFZ sont accessibles a l'agence de voivodie compétente du Fonds. Sur les immeubles abritant ces organismes figure le logo du NFZ:

Entités développant leurs activités dans le cadre du régime général d'assurance maladie en Pologne

L'institution responsable d'assurance des prestations en matiere d'assistance médicale aux bénéficiaires est le Fonds national de la santé. Le Fonds finance les prestations en matiere d'assistance médicale et assure le remboursement des médicaments dans le cadre des moyens financiers mis a sa disposition.

Le Fonds est composé de:

1. Centrale du NFZ;
2. 16 agences de voivodie du Fonds, créées conformément a la division territoriale de la Pologne.

Les majeure partie des agences de voivodie du Fonds possedent des délégations a l'extérieur des villes de voivodie.
Les prestataires de services, publics et non publics, ayant signé des contrats avec le NFZ, sont tenus d'offrir des prestations en matiere d'assistance médicale dans le cadre du régime général d'assurance maladie. Ces prestataires, ce sont notamment : médecins d'assurance maladie (médecins, dentistes), établissements de santé publics et non publics (hôpitaux, urgences, dispensaires, centres de santé, établissements de consultations médicales, etc.), pratiques médicales (individuelles, individuelles spécialisées, collectives).

Acces a l'assistance médicale en cas de séjour temporaire en Pologne

La personne autorisée, séjournant temporairement sur le territoire de la Pologne, peut bénéficier des prestations en matiere d'assistance médicale sur les memes principes que les bénéficiaires. Au cours d'un séjour temporaire en Pologne, la personne autorisée a le droit de jouir des prestations dans les domaines suivants:

• soins de premiere ligne;
• soins ambulatoires spécialisés;
• traitement hospitalier;
• soins dentaires;
• premiers secours et transport médical.

En cas de nécessité de prestation, la personne autorisée originaire d'un autre pays membre, durant un séjour temporaire sur le territoire polonais, a le droit a une assistance médicale gratuite sur la base de la Carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat de remplacement délivré dans son pays d'origine. Le patient en possession des documents susmentionnés se verra offrir gratuitement des prestations nécessaire du point de vue médical dans les centres ayant signé un contrat avec le NFZ.

En cas de leur absence, le patient devra lui-meme prendre en charge les frais du traitement. Il en sera de meme lorsqu'il aura recours aux services d'un prestataire n'ayant pas signé de contrat avec le NFZ.

Dans tous les cas, les prestataires et les pharmaciens exigent la présentation de la carte ou du certificat.

Les prestataires sont tenus de proposer leurs services dans les meilleurs délais et de tenir une liste des personnes en attente de fourniture de prestation. En cas de maladie brusque, accident, traumatisme, intoxication, état constituant une menace a la vie, et aussi accouchement, la prestation d'assistance médicale est immédiate.

La personne autorisée peut recevoir directement des prestations au niveau des soins de premiere ligne, ainsi que chez le dentiste, tandis que dans le cas des soins ambulatoires spécialisé , il est nécessaire d'avoir une recommandation d'un médecin d'assurance maladie et, en cas de traitement hospitalier - celle d'un médecin. En cas de survenance d'états brusques, la personne autorisée peut se rendre directement chez un spécialiste, dans un hôpital, et bénéficier de l'assistance en matiere des premiers secours et du transport médical sur le territoire de la Pologne.

Conformément aux régulations communautaires, les personnes séjournant temporairement en Pologne sont autorisées a recevoir des prestations en matiere d'assistance médicale nécessaires du point de vue médical au cours de leur séjour sur le territoire de la Pologne, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue de leur séjour en Pologne.

Soins de premiere ligne

Apres avoir présenté la Carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat de remplacement, les personnes autorisées se voient offrir gratuitement les prestations dans le cadre des soins de premiere ligne, si tant est que celles-ci sont proposées par un médecin ayant signé un contrat avec le NFZ.

Des soins de premiere ligne couvrent consultations et examens réalisés par le médecin du premier contact. Afin de confirmer le diagnostic initial, le médecin peut aussi envoyer le patient faire des examens diagnostiques qui justifieraient l'envoi du patient chez un spécialiste ou a l'hôpital.

Les dispensaires sont ouverts de lundi a vendredi, entre 8H00 et 18H00. Apres 18H00, les jours ouvrables ainsi que les samedi, dimanche et jours de fete, l'ainsi dite assistance 24/24 est assurée par des établissements ayant signé un contrat pour ce genre de prestations. Celui-ci comporte l'assistance ambulatoire ainsi que celle fournie en déplacement, c'est-a-dire la visite a domicile en cas d'un mauvais état de santé du patient. Les adresses et les téléphones des établissements offrant une assistance 24/24 sont accessibles dans les dispensaires des soins de premiere ligne.

Soins ambulatoires spécialisés

Apres avoir présenté la Carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat de remplacement, la personne autorisée se voit offrir des prestations gratuites dans le cadre des soins ambulatoires spécialisés, si tant est que ceux-ci sont proposés par un médecin ayant signé un contrat avec le NFZ.
En cas de nécessité d'assurer un traitement ambulatoire spécialisé, il est indispensable d'avoir une recommandation d'un médecin d'assurance maladie. La recommandation n'est pas exigible pour la consultation des spécialistes suivants:

• gynécologue et obstétricien;
• stomatologue;
• dermatologue;
• vénérologue;
• oncologue;
• ophtalmologue;

psychiatre ainsi que s'agissant des personnes suivantes:

• tuberculeux;
• séropositifs HIV;
• invalides de guerre et personnes réprimées;
• personnes dépendantes de l'alcool, des stupéfiants et des substances psychoactives - dans le cadre d'une cure de désintoxication.

En cas d'accident, traumatisme, intoxication, état constituant une menace a  la vie, la personne autorisée se verra aussi offrir les prestations médicales indispensables sans recommandation d'un médecin.

Soins dentaires

La majeure partie des frais d'assistance médicale liés aux soins dentaires rendus par les stomatologues ayant signé un contrat avec le NFZ sont couverts des fonds propres des bénéficiaires de ce genre de services. Apres avoir présenté la Carte européenne d'assurance maladie ou le certificat, la personne autorisée ne se voit offrir gratuitement les prestations et soins dentaires, auxquels donne droit le régime général d'assurance maladie, que d'une portée réduite, définie dans l'ordonnance du ministre de la Santé, en date du 24 novembre 2004 (Dz.U. Nr 261, poz. 2601). Une liste des soins et des matériaux dentaires gratuits est accessible dans le cabinet de stomatologue. Les frais des prestations et des matériaux hors standard sont pris en charge par le patient.

Traitement hospitalier

En cas de nécessité d'un traitement hospitalier, il est indispensable de disposer d'une recommandation d'un médecin.
En cas de maladie brusque, accident, traumatisme, intoxication, état constituant une menace a la vie, la personne autorisée se verra offrir des prestations médicales indispensables sans recommandation d'un médecin.
Apres avoir présenté la Carte européenne d'assurance maladie ou le certificat, la personne autorisée se voit offrir des prestations gratuites en matiere d'assistance médicale auxquelles donne droit le régime général d'assurance maladie, si tant est que l'établissement lui offrant ces prestations a signé un contrat avec le NFZ. En cas d'hospitalisation, les interventions, examens et médicaments sont gratuits.

Premiers secours et transport médical

En cas d'accident, traumatisme, accouchement, maladie brusque ou brusque détérioration de l'état de santé, la personne autorisée peut bénéficier gratuitement des prestations en matiere des premiers secours et du transport médical sur le territoire de la Pologne, apres avoir présenté la Carte européenne d'assurance maladie ou d'un certificat de remplacement. Le cas échéant, on peut appeler les services des urgences (tél. 999 ou 112) soit se rendre directement a l'hôpital, au service hospitalier de secours (SOR) notamment.

Médicaments et produits médicaux

Les bénéficiaires des prestations et les personnes autorisées ont droit de recevoir les médicaments et les produits médicaux moyennant une ordonnance établie par le médecin d'assurance maladie ainsi qu'un médecin n'étant pas celui d'assurance maladie, si celui-ci a signé avec le Fonds un contrat qui l'autorise a établir des ordonnances. L'ordonnance peut etre réalisée dans une pharmacie d'acces général sur présentation du formulaire.
Les médicaments délivrés sur ordonnance peuvent etre achetés dans les pharmacies:

• moyennant paiement d'un montant forfaitaire - en cas de médicaments de base - de 3,20 PLN et de 5 PLN - en cas des préparations magistrales;
• moyennant paiement de 30 % ou de 50 % du prix du médicament (en cas de médicaments complémentaires);
• moyennant paiement de la totalité du prix - en cas de médicaments hors liste des médicaments remboursés.

Les institutions polonaises engagées dans la coordination des régimes des securité sociale dans le domaine des prestations en nature

1. Autorité compétente - Ministre de la Santé;
2. Organisme de liaison - Centrale du Fonds national de la santé
3. Institution compétente - Fonds national de la santé (NFZ) agissant par l'intermédiaire de ses 16 agences de voivodie.

Le bénéfice d`une prestation à la base de E 112

Après avoir accordé avec un prestataire polonais les conditions et la date de l`attribution d`une prestation, il est nécessaire de présenter la copie du formulaire E 112 au bureau régional de voïvodie de Narodowy Fundusz Zdrowia compétent dans lequel est établi le prestataire.

Coordonnées de l'organisme de liaison

Departament Współpracy Międzynarodowej - Centrala Narodowego Funduszu Zdrowia
ul. Grójecka 186
02-390 Warszawa,
tél. (22) 572 62 68, télécopie (22) 572 63 19, e- mail: ca17@nfz.gov.pl

Coordonnées des Institutions compétentes

1. Dolnośląski Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Joannitów 6
   50-252 Wrocław,
   tél. (71) 79 79 131; télécopie (71) 79 79 129, e-mail: wf01@nfz.gov.pl
2. Kujawsko-Pomorski Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Mickiewicza 15
   85-071 Bydgoszcz,
   tél. (52) 325 27 04; télécopie (52) 325 28 68, e-mail: wf02@nfz.gov.pl
3. Lubelski Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Szkolna 16
   20-124 Lublin,
   tél. (81) 748 36 57 poste 173; télécopie (81) 748 36 57 poste 165, e- mail: wf03@nfz.gov.pl
4. Lubuski Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Podgórna 9B
   65-057 Zielona Góra,
   tél. (68) 328 77 77; télécopie (68) 328 77 53, e-mail: wf04@nfz.gov.pl
5. Łódzki Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Kopcińskiego 58
   90-032 Łódź,
   tél. (42) 677 49 40; télécopie (42) 677 49 12, e-mail: wf05@nfz.gov.pl
6. Małopolski Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Ciemna 6
   31-053 Kraków,
   tél. (12) 29 88 386; télécopie (12) 29 88 318, e-mail: wf06@nfz.gov.pl
7. Mazowiecki Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Chałubińskiego 8
   00-613 Warszawa,
   tél. (22) 582 84 40, e-mail: wf07@nfz.gov.pl
8. Opolski Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Głogowska 37
   43-315 Opole,
   tél. (77) 402 01 02; télécopie (77) 402 01 01, e-mail: wf08@nfz.gov.pl
9. Podkarpacki Oddział Wojewódzki NFZ
   ul. Zamkowa 8
   35-032 Rzeszów,
   tél. (17) 860 41 02; télécopie (17) 860 42 28, e-mail: wf09@nfz.gov.pl
10. Podlaski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Pałacowa 3
    15-042 Białystok,
    tél. (85) 745 95 31, télécopie (85) 745 95 39, e-mail: wf10@nfz.gov.pl
11. Pomorski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Podwale Staromiejskie 69
    80-844 Gdańsk,
    tél. (58) 321 86 26, télécopie (58) 321 85 15, e-mail: wf11@nfz.gov.pl
12. Śląski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Kossutha 13
    40-844 Katowice,
    tél. (32) 735 19 00, télécopie (32) 735 17 29, e-mail: wf12@nfz.gov.pl
13. Świętokrzyski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Jana Pawła II 9
    25-025 Kielce,
    tél. (41) 36 46 100; télécopie (41) 34 30 490, e-mail: wf13@nfz.gov.pl
14. Warmińsko-Mazurski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Żołnierska 16
    10-561 Olsztyn,
    tél.(89) 539 19 27, télécopie (89) 533 96 70, e-mail: wf14@nfz.gov.pl
15. Wielkopolski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Grunwaldzka 158
    60-309 Poznań,
    tél. (61) 850 61 37, télécopie (61) 850 61 02, e-mail: wf15@nfz.gov.pl
16. Zachodniopomorski Oddział Wojewódzki NFZ
    ul. Arkońska 45
    71-470 Szczecin,
    tel. (91) 425 10 00, télécopie (91) 425 11 88, e-mail: wf16@nfz.gov.pl

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